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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente additionnelle certification de signature CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat Certification de conformité certificat d'utilité certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente certificat de dépôt négociable certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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