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filiale (n. f.)

Définition(s)

Société commerciale juridiquement indépendante, mais placée sous le contrôle d'une autre société, dite société mère.
La notion de contrôle est plus économique que juridique : étant donné la dispersion des titres et l'absentéisme des actionnaires aux assemblées générales, il n'est, dans bien des cas, pas nécessaire pour contrôler une société de détenir la majorité de ses actions.
Une filiale peut posséder elle-même des filiales.
Par le fait qu'elle est dotée d'une personnalité juridique distincte, la filiale s'oppose à la succursale.
Une société qui possède plus de 50% du capital d'une autre fait de cette dernière une filiale.
La possession de moins de 50% du capital d'une autre entreprise est désignée par le terme de participation.
La distinction ci-dessus est importante dans le cas de consolidation des comptes.
V. Compte consolidé, bilan consolidé.

Synonymes

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