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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
étaler des paiements contrôle des questionnaires cahier des charges fonctionnel d'un produit calendrier des promotions de vente réceptivité des consommateurs OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques libération des échanges traitement automatique des données méthode des deux casiers théorie des jeux
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