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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sélection des supports, des médias formation des prix association européenne pour la numérotation des articles part de marché desservi historique des ventes rémanence des frais ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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