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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
protection et défense des consommateurs stockage des données BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs BRI : banque des règlements internationaux contrôle destructif mécanisme des prix carnet de commandes soldes intermédiaires de gestion regroupement des achats d'espace DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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