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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) théorie des systèmes destinateur, destinatrice vérité des prix méthodes d'identification d'un article SBF : société des bourses françaises amortissement des immobilisations incorporelles pyramide des besoins marché des non-consommateurs relatifs BOD : Bulletin officiel des douanes
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