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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit d'entrée droit de la distribution droit préférentiel Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'option droit de poursuite droit de douane préférentiel livré droits acquittés droits ad valorem droit compensatoire

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