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Il n'y a qu'un terme pour 'gemeinnützige Organisation' en Allemand
organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause de non-rétablissement annonce judiciaire queue de distribution TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics FTO : Organisation du commerce équitable clause de non-concurrence marché des non-consommateurs absolus marché des non-consommateurs relatifs point de non-retour
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