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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum reconnaissance des marchandises EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée test de reconnaissance score de reconnaissance REP - Responsabilité élargie du producteur centre de responsabilité responsabilité pénale
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