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Il n'y a qu'un terme pour 'sentencia' en Espagnol
arrĂȘt (n. m.)
Définition(s)
- Le fait d'arrĂȘter, de s'arrĂȘter, d'interrompre un mouvement, une action. Ătat de ce qui est arrĂȘtĂ©.
- Jugement d'une cour souveraine par lequel est décidée une question de fait ou de droit.
Ex. Un arrĂȘt de la Cour d'appel, du Conseil d'Ătat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation. - Saisie de la personne ou de ses biens.
Ex. Faire arrĂȘt sur le salaire de quelqu'un.
V. Saisie, tribunal.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction Ă ce jour
Synonymes
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Voir aussi
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