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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos ad valorem' en Espagnol

droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s)


Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions

Anglais (GB)
  ad valorem duties    
Allemand
  Wertzoll    
Espagnol
  derechos ad valorem    
Italien
  dazio ad valorem    

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits de grande voirie crédit de droits DTS : droits de tirage spéciaux droits d'auteur droits d'enregistrement livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits annexes vente rendu à quai droits non acquittés 
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