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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hiérarchisation des prix historique des ventes trafic de destination consommation finale des ménages CJO : correction des jours ouvrables commission des clauses abusives BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs hausse des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal budget des ventes
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