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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
budget de promotion des ventes CFE : centre de formalités des entreprises CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CF (coût, fret... port de destination convenu) méthodes de valorisation des stocks juge de l'exécution des décisions de justice recherche descriptive étaler des paiements gel des crédits
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