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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission européenne agence européenne de produits chimiques AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments AELE : Association européenne de libre-échange CEE : Communauté Economique Européenne BEI : banque européenne d'investissement UEM : union économique et monétaire européenne
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