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terme fixe (loc. m.)

Définition(s) du mot terme fixe


Élément fixe d'une formule de révision de prix contractuelle prévue dans un marché.
La valeur, contractuelle, du terme fixe indique la part du prix qui, conventionnellement, n'est pas affectée par la variation des conditions économiques au cours de l'exécution du marché. Dans les marchés publics, elle ne peut pas être inférieure à un minimum fixé par une disposition législative ou réglementaire.
Syn. Partie fixe.
V. Révision des prix.

Traductions du mot terme fixe

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes du mot terme fixe

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