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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
bénéfice fiscal ou imposable coefficient de capitalisation des bénéfices fraude fiscale régime des retours redressement fiscal bénéfices non distribués fiscalité bénéfices exceptionnels ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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