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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
revenu des ménages loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
déstockeur n. m.
soutien des prix loc. m.
désabonner (se) v. pron.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
dépense des ménages loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
espace unique des paiements en euros loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
répartition des vendeurs loc. f.
commission indirecte loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
acompte sur commission loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
résultats consolidés loc. m.
classement des marchandises loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
stockage des données loc. m.
liberté des prix loc. f.
analyse des écarts loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
budget des ventes loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
désintermédiation n. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
objectif des ventes loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
rotation des stocks loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
secret des affaires loc. m.
code des douanes loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
cahier des charges loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
plan de développement des produits loc. m.
recherche descriptive loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
carnet de commandes loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
commission de groupement loc. f.
hausse des prix loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
comptabilité des engagements loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
programme des ventes loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
réceptivité des consommateurs loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
commission de mouvement loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
destination n. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
commissionner v. tr.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
service central des risques loc. m.
registre des métiers loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
service promotion des ventes loc. m.
boite à commandes loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
compensation des risques loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
désassortiment n. m.
théorie des systèmes loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
rémanence des frais loc. f.
études commerciales loc. f. p.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
dérive des ventes loc. f.
commission européenne loc. f.
théorie des échelles loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
méthode des cas loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
commissionnaire agréé loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
dérapage des prix loc. m.
variable descriptive loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
pyramide des âges loc. f.
salle des ventes loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
méthode des protocoles loc. f.
marché des capitaux loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
vérité des prix loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
baromètre des marques loc. m.
contrôle destructif loc. m.
examen des offres loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
actionnariat des salariés loc. m.
prix de soldes loc. m.
origine des marchandises loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
Internet clandestin loc. m.
analyse des ventes loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
guerre des prix loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
désapprovisionnement n. m.
commission bancaire loc. f.
décroissance des prix loc. f.
bureau d'études loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
coordination des achats loc. f.
balance des transferts loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
diversification des produits loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
service des consommateurs loc. m.
trafic de destination loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commission des sondages loc. f.
marché des changes loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
écouler des marchandises loc. m.
commission de garantie loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
commission d'engagement loc. f.
affichage des prix loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
analyse des besoins loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commission des marchés loc. f.
commission de chef de file loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
désabonnement n. m.
déspécialisation n. f.
UDM : Union Des Marques sigle
déséquilibre n. m.
formation des prix loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
éthique des affaires loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
révision des prix loc. f.
contrôle des prix loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
marché à commandes loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
conditionnement des masses loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
commissionnaire de transport loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
commission d'achat loc. f.
recul des ventes loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
gâchage des prix loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
imputation des paiements loc. f.
blocage des prix loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
prévision des ventes loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
code des marchés publics loc. m.
surveillance des prix loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
régime des emballages loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
recouvrement des créances loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
consommation finale des ménages loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
régime des retours loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
désinvestissement n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
gestion des compétences loc. f.
gestion des stocks loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
promotion des ventes loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
promoteur des ventes loc. m.
modèle et dessin loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
flambée des prix loc. f.
déstockage n. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
certification des comptes loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
désir n. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
technique des questions loc. f.
administration des prix loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
répression des fraudes loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
commission de vente loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
destruction créatrice loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
historique des ventes loc. m.
désemballage n. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
réaction des ventes loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
allocation des ressources loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
préparation des commandes loc. f.
variation des prix loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
historique des consommations loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
cumul des ventes loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
commission d'agence loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
répertoire des métiers loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
balance des biens et services loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
désaisonnalisation n. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
part de marché desservi loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
gestion des ventes loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
soldes privés loc. m.
escalade des prix loc. f.
vente DES loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
désinflation n. f.
gestion des produits loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
étaler des paiements loc. m.
gel des crédits loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
marquage des prix loc. m.
balance des paiements loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
contrôle non destructif loc. m.
surcommission n. f.
effondrement des prix loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
contrôle des changes loc. m.
masse des créanciers loc. f.
stabilité des prix loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
publicité des prix loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
théorie des jeux loc. f.
commission de placement loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
consommation marchande des ménages loc. f.
historique des demandes loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
programme des supports loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
courbe des ventes loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
libération des échanges loc. f.
publicité clandestine loc. f.
commission de gestion loc. f.
commission directe loc. f.
désinvestir v. tr.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
chambre des métiers loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle