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contrat (n. m.)

Définition(s) du mot contrat


Acte juridique qui constate une convention entre les parties (les cocontractants) qui y souscrivent.
Les principaux contrats commerciaux sont : contrat de fourniture, contrat de vente, contrat de marché, contrat de clientèle, contrat de change, contrat de fidélité, contrat de louage de biens, contrat de louage d'ouvrage (contrat d'entreprise), contrat de louage de services (contrat de transport, contrat d'affrètement, contrat de manutention, contrat d'assurances, contrat de publicité, etc.), contrat de société, ou autres formes d'alliance autorisées (coentreprise, franchisage, groupement d'intérêt économique, contrat d'union).

Traductions du mot contrat

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien

Synonymes du mot contrat

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