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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause d'échelle mobile clause incitative clause dite de négligence clause commerciale clause abusive clause pari passu clause de non-concurrence clause d'agrément commission des clauses abusives

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