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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause commerciale clause de juridiction clause du client le plus favorisé clause d'échelle mobile clause transitoire clause dite de négligence clause abusive clause résolutoire clause pari passu clause de pénétration

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