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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droiture (en) droit de présentation droit exclusif recours collectif droit de résiliation vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement droit de timbre douanier DTS : droits de tirage spéciaux droits de grande voirie

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