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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit civil droit compensatoire droit de créance droit au renouvellement de bail commercial droit d'établissement droit d'asile droit d'appréhension droit d'attribution d'actions droit de circulation droit au bail

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