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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit litigieux ayant droit (p. ayants droit) droit de timbre douanier droit de créance droit de la concurrence livré droits acquittés droit de douane préférentiel droits de douane droit antidumping vente rendu droits acquittés

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