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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
gestion des risques de l'entreprise promoteur des ventes réinvestissement des revenus DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes service des instruments de mesure mesure des données psychologiques répertoire des métiers FDES : Fonds de Développement Economique et Social méthodes de Monte-Carlo NAP : nomenclature des activités et des produits
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