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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations promoteur des ventes encours ou encours de production tarif douanier ou des douanes concours entre représentants ou concours de vente ratio d'évaluation des adresses rémanence des frais UDI : Identification unique des dispositifs médicaux réceptivité des consommateurs commission consultative des marchés de l'État
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