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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME amortissement des immobilisations incorporelles IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires artificialisation des sols fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications cumul des ventes prix de soldes chambre des métiers loi des 20/80 ou loi de Pareto cloisonnement des tâches
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