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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
amortissement des immobilisations incorporelles SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements marché d'études ou de prestations intellectuelles gestion des ventes décroissance des prix balance des paiements BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics coordination des achats certification des comptes
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