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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tribunal de commerce formes de commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce de demi-gros ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce express COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce équitable FCA : fédération du commerce coopératif et associé
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