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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce périphérique code de commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) ICC : Chambre de Commerce Internationale FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce sédentaire COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur conseiller du commerce extérieur (en France) OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce de détail d'alimentation générale
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