Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) marché-gare (p. marchés-gares) programme des ventes service des instruments de mesure promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France répartition des lecteurs d'un support Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet indice des prix des produits et services divers
Nouveaux mots