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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation escalade des prix promotion des ventes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce marché-gare (p. marchés-gares) programme des ventes coefficient de capitalisation des bénéfices FDES : Fonds de Développement Economique et Social service central des risques
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