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Il n'y a qu'un terme pour 'Fahrlässigkeitsklausel' en Allemand

clause dite de négligence (loc. f.)

Définition(s)


Stipulation particulière d'une police d'assurance couvrant la coque, les équipements et les installations du navire en cas de dommages survenus en cours d'exploitation sans que l'on puisse rendre l'armateur ou ses représentants responsables de négligence.
Les capitaines et les équipages ne sont pas en l'occurrence considérés comme les représentants de l'armateur. La police d'assurance peut naturellement stipuler de nombreuses conditions, et parmi elles une franchise.
V. Clause, assurance maritime.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie