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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzerklärung' en Allemand
déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déclaration préalable déclaration d'exportation déclaration d'importation article complémentaire Déclaration sommaire d'entrée électronique bien complémentaire DAS : déclaration d'autorisation de sortie DIS : déclaration simplifiée d'importation fonction complémentaire ou secondaire d'un produit produit complémentaire ou à demande conjointe
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