Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service central des risques MONEP : marché des options négociables à Paris domiciliation bancaire des importations et des exportations résultats consolidés UPC : uniform product code balance des biens et services baromètre des marques analyse des ventes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
Nouveaux mots