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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de recurso' en Espagnol

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)


V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

livré droits acquittés droit de dénonciation droit administratif ou public qui de droit droits de douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'auteur droit d'auteur vente rendu droits acquittés droit de rétention 
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