Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit au bail	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit civil	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de place	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
ramassage d'actions	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de tirage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droits annexes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'asile	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de gage	loc. m.

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