Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit commercial	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de place	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au bail	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de résiliation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droiture (en)	loc. adv.
droits ad valorem	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.

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