Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de la consommation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
qui de droit	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de timbre	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de recours	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de visite	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la concurrence	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit civil	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle

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