Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'option	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit privé	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions libérées	loc. f. p.
droit mou	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de visite	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits annexes	loc. m.

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