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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollagent' en Allemand

commissionnaire en douane (loc. m.)

Définition(s)


Commissionnaire qui fait profession d'accomplir pour le compte de propriétaires de marchandises les formalités de douane.
Pour être commissionnaire en douane, il faut avoir obtenu l'agrément du ministère des finances, qui ne l'accorde que sur proposition du directeur des douanes et après avis d'un comité consultatif prenant en considération la compétence, la solvabilité et la moralité du candidat. Bien que l'agrément soit reçu à titre personnel, le bénéficiaire peut, sous sa responsabilité, donner procuration aux employés salariés qui sont exclusivement à son service.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie