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Il n'y a qu'un terme pour 'RCS-Registrierungsnummer' en Allemand

numéro d'inscription au RCS (loc. m.)

Définition(s)

Numéro d'identification des commerçants et des sociétés qui doit figurer sur tous les documents commerciaux.
Ce numéro comprend :
- l'indicatif RCS (registre du commerce et des sociétés) ;
- le nom de la ville ou siège le tribunal de commerce ;
- une lettre (A pour les personnes physiques, B pour les personnes morales commerçantes, C pour les GIE, D pour les sociétés civiles ;
- le numéro SIREN.

Traductions

Anglais (GB)

RCS registration number

Allemand

RCS-Registrierungsnummer

Espagnol

número de registro RCS

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

association européenne pour la numérotation des articles EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles inscription maritime numéro d'identification TVA inscription des hypothèques numéro un RCS : registre du commerce et des sociétés SIREN (numéro) SIRET (numéro)

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