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Il n'y a qu'un terme pour 'Sicherheitseinbehalt' en Allemand

retenue de garantie (loc. f.)

Définition(s)


Réduction provisoirement effectuée par l'administration ou par une entreprise sur le montant des sommes dues à un entrepreneur, en vue de garantir la bonne exécution des prestations.
La retenue de garantie est restituée dans le délai d'un mois qui suit l'expiration du délai de garantie. Elle peut être remplacée à tout moment, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie