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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula resolutoria' en Espagnol

clause résolutoire (loc. f.)

Définition(s)


Clause stipulant qu'au cas où l'un des contractants ne respecterait pas les engagements pris le contrat serait immédiatement annulé.
Une telle clause peut jouer aussi lors de circonstances défavorables et inattendues. Les clauses résolutoires sont généralement assorties de clauses pénales fixant les dommages et intérêts à verser à la partie lésée.
V. Résolution d'un contrat.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie