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Il n'y a qu'un terme pour 'Stempelmarke' en Allemand
timbre fiscal (loc. m.)
Définition(s)
Droit fiscal auquel sont soumis divers actes et qui est perçu soit d'après la dimension du papier utilisé (timbre de dimension), soit en fonction du montant des sommes énoncées dans l'acte (timbre proportionnel).
V. Papier timbré, fisc.
V. Papier timbré, fisc.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
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