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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
gâchage des prix loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
régime des retours loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
promotion des ventes loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
modèle et dessin loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
balance des paiements loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
marché à commandes loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commission de placement loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
hystérésis des frais loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
administration des prix loc. f.
salle des ventes loc. f.
surcommission n. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
choix des médias et des supports loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
analyse des besoins loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
rémanence des frais loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
chambre des métiers loc. f.
désemballage n. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
boite à commandes loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
pyramide des âges loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
gel des crédits loc. m.
désinvestir v. tr.
traitement automatique des données loc. m.
diversification des produits loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
contrôle des changes loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
réaction des ventes loc. f.
code des marchés publics loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
soutien des prix loc. m.
résultats consolidés loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
régime des emballages loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
balance des transferts loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
courbe des ventes loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
dépense des ménages loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
stockage des données loc. m.
examen des offres loc. m.
carnet de commandes loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
hausse des prix loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
bureau d'études loc. m.
désabonnement n. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
marché des changes loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
publicité des prix loc. f.
stabilité des prix loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
guerre des prix loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
évaluation des tâches loc. f.
commission de groupement loc. f.
commission d'engagement loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
origine des marchandises loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
variable descriptive loc. f.
désapprovisionnement n. m.
répartition des vendeurs loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
conditionnement des masses loc. m.
commission bancaire loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
théorie des jeux loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commission indirecte loc. f.
désassortiment n. m.
déséquilibre n. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
soldes privés loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
code des douanes loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
commission d'agence loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
programme des supports loc. m.
compensation des risques loc. f.
gestion des ventes loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commission directe loc. f.
gestion des compétences loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
théorie des systèmes loc. f.
prix de soldes loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
méthode des protocoles loc. f.
acompte sur commission loc. m.
technique des questions loc. f.
préparation des commandes loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
marché des capitaux loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
historique des demandes loc. m.
vente DES loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
éthique des affaires loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
surveillance des prix loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
Internet clandestin loc. m.
commissionner v. tr.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
désir n. m.
coordination des achats loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
recul des ventes loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
contrôle des prix loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
études commerciales loc. f. p.
prévision des ventes loc. f.
revenu des ménages loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
liberté des prix loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
déspécialisation n. f.
désaisonnalisation n. f.
programme des ventes loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
vérité des prix loc. f.
secret des affaires loc. m.
publicité clandestine loc. f.
trafic de destination loc. m.
variation des prix loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
analyse des ventes loc. f.
affichage des prix loc. m.
étaler des paiements loc. m.
désabonner (se) v. pron.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
décroissance des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commission d'achat loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
libération des échanges loc. f.
déstockage n. m.
allocation des ressources loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
contrôle destructif loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
déstockeur n. m.
commission de mouvement loc. f.
historique des ventes loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
commission des marchés loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
désinflation n. f.
bureau des méthodes loc. m.
flambée des prix loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
gestion des stocks loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
mécanisme des prix loc. m.
rotation des stocks loc. f.
certification des comptes loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commission européenne loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commission de gestion loc. f.
recherche descriptive loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
formation des prix loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
marquage des prix loc. m.
analyse des écarts loc. f.
destruction créatrice loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
classement des marchandises loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commission de garantie loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
effondrement des prix loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
contrôle non destructif loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
commission des sondages loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
service des consommateurs loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
objectif des ventes loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
registre des métiers loc. m.
commission de chef de file loc. f.
budget des ventes loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
méthode des cas loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
balance des biens et services loc. f.
gestion des produits loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
destination n. f.
répertoire des métiers loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
révision des prix loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
théorie des échelles loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
commission de vente loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
masse des créanciers loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
part de marché desservi loc. f.
historique des consommations loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
commission de dépouillement des offres loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
désintermédiation n. f.
plan de développement des produits loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
recouvrement des créances loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
service central des risques loc. m.
baromètre des marques loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
dessous-de-table n. m. inv.
imputation des paiements loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
cahier des charges loc. m.
désinvestissement n. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
escalade des prix loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
dérive des ventes loc. f.
blocage des prix loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
cumul des ventes loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
répression des fraudes loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
méthodes d'enquête loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
dérapage des prix loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.