Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de rétention	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droits annexes	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit privé	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit mou	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de gage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de vote	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
agent en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.

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