Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit commercial	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de place	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
agent en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de créance	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dédouanement	n. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.

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