Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit privé	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit mou	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
commissionnaire en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
sous douane	loc. adv.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
dédouaner	v. tr.
droit exclusif	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'affichage	loc. m.
dédouanement	n. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de place	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de gage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.

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