Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
abus de droit	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix franco dédouané	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de recours	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit exclusif	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
dédouanement	n. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de dénonciation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit civil	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.

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