Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
dédouaner	v. tr.
droit préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
code des douanes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
sous douane	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit mou	loc. m.
agent en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit civil	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de gage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de résiliation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.

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