Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
expert en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de recours	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
code des douanes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit à l'image	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de visite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de gage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
dédouaner	v. tr.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
dédouanement	n. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.

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