Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
crédit de droits	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
régime préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit mou	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
dédouaner	v. tr.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
abus de droit	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au bail	loc. m.
droits annexes	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droit de créance	loc. m.
expert en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de vote	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
agent en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
sous douane	loc. adv.
code des douanes	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de tirage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.

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