Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit antidumping	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
abus de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit mou	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de circulation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dédouaner	v. tr.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
code des douanes	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.

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