Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit européen	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
qui de droit	loc. m.
dédouanement	n. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de gage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de souscription	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
régime préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de vote	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.

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