Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
droits de douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de vote	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de gage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de visite	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'entrée	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit compensatoire	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
expert en douane	loc. m.

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