Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits spécifiques	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'option	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de gage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de mouillage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de place	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de vote	loc. m.
agent en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit privé	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'accès à un marché	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
expert en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit commercial	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.

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